{"id":717,"date":"2025-07-02T09:06:38","date_gmt":"2025-07-02T07:06:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.croquetsdefrance.com\/?page_id=717"},"modified":"2025-07-02T09:08:27","modified_gmt":"2025-07-02T07:08:27","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.croquetsdefrance.com\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Mentions L\u00e9gales<\/p>

Informations sur l’\u00e9diteur<\/p>

\u00a0<\/p>

Selon les dispositions de la loi sur l’\u00e9conomie num\u00e9rique, nous communiquons l’identit\u00e9 des responsables du site.<\/p>

\u00a0<\/p>

\u00c9diteur<\/p>

\u00a0<\/p>

Adresse du si\u00e8ge social : 5 rue de la madeleine 22100 lanvallay<\/p>

\u00a0<\/p>

T\u00e9l\u00e9phone : 0630794547<\/p>

\u00a0<\/p>

Email : contact@croquetsdefrance.com<\/p>

\u00a0<\/p>

Direction de la publication<\/p>

\u00a0<\/p>

Direction de la publication : christophe chastan<\/p>

\u00a0<\/p>

Adresse de contact : christophechastan@gmail.com<\/p>

\u00a0<\/p>

H\u00e9bergement<\/p>

\u00a0<\/p>

H\u00e9bergeur : ovh<\/p>

\u00a0<\/p>

Adresse : 2 rue Kellermann – BP 80157 59100 Roubaix France<\/p>

\u00a0<\/p>

T\u00e9l\u00e9phone : 09 72 10 10 07<\/p>

\u00a0<\/p>

Site web : https:\/\/www.ovh.com<\/p>

\u00a0<\/p>

D\u00e9finitions<\/p>

\u00a0<\/p>

Visiteur : toute personne dot\u00e9e de la capacit\u00e9 juridique, ainsi que structure l\u00e9gale, laquelle visite le service objet des pr\u00e9sentes conditions.<\/p>

\u00a0<\/p>

Solutions fournies : Tous les services disponibles via https:\/\/www.croquetsdefrance.com offerts aux Visiteurs.<\/p>

\u00a0<\/p>

Contenus : Tous les \u00e9l\u00e9ments informationnels, comprenant contenus textuels \u2013 visuels \u2013 multim\u00e9dias.<\/p>

\u00a0<\/p>

Informations personnelles : D\u00e9nomm\u00e9es \u00ab Donn\u00e9es \u00bb repr\u00e9sentant l’ensemble des donn\u00e9es personnelles susceptibles d’\u00eatre d\u00e9tenues par https:\/\/www.croquetsdefrance.com dans le cadre de la gestion client\u00e8le et pour des analyses statistiques.<\/p>

\u00a0<\/p>

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du site internet et des services propos\u00e9s<\/p>

\u00a0<\/p>

L’usage de cette plateforme suppose l’adh\u00e9sion aux conditions suivantes. Les pr\u00e9sentes conditions sont sujettes \u00e0 r\u00e9vision, les utilisateurs du site https:\/\/www.croquetsdefrance.com sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re sont encourag\u00e9s \u00e0 examiner fr\u00e9quemment.<\/p>

\u00a0<\/p>

L’acc\u00e8s est permanent sauf exception. Des coupures pour maintenance peuvent intervenir pour des op\u00e9rations de maintenance pourra \u00eatre programm\u00e9e.<\/p>

\u00a0<\/p>

L’ensemble du contenu du site sont la propri\u00e9t\u00e9 de l’\u00e9diteur ou de ses partenaires. Leur reproduction est interdite sans autorisation pr\u00e9alable.<\/p>

\u00a0<\/p>

Les informations et\/ou documents figurant sur ce site et\/ou accessibles par ce site proviennent de sources consid\u00e9r\u00e9es comme \u00e9tant fiables. Toutefois, ces informations et\/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Les corrections seront apport\u00e9es d\u00e8s que possible.<\/p>

\u00a0<\/p>

Gestion des donn\u00e9es personnelles<\/p>

\u00a0<\/p>

Le cadre r\u00e9glementaire suivant s’applique, LCEN, Loi Informatique et Libert\u00e9s, et RGPD.<\/p>

\u00a0<\/p>

Responsable de la collecte des donn\u00e9es personnelles (DPO)<\/p>

\u00a0<\/p>

Concernant les donn\u00e9es collect\u00e9es lors de l’inscription et de l’utilisation, la responsabilit\u00e9 du traitement incombe \u00e0 : .<\/p>

\u00a0<\/p>

En tant que responsable du traitement des donn\u00e9es qu’il collecte, https:\/\/www.croquetsdefrance.com s’engage \u00e0 respecter le cadre des dispositions l\u00e9gales en vigueur. Nous d\u00e9finissons les objectifs du traitement, de fournir \u00e0 ses prospects et clients, \u00e0 partir de la collecte de leurs consentements, une information compl\u00e8te sur le traitement de leurs donn\u00e9es personnelles de documenter les op\u00e9rations de traitement.<\/p>

\u00a0<\/p>

Nous veillons \u00e0 la qualit\u00e9 et \u00e0 la pertinence des donn\u00e9es trait\u00e9es.<\/p>

\u00a0<\/p>

Utilisation des donn\u00e9es<\/p>

\u00a0<\/p>

https:\/\/www.croquetsdefrance.com est susceptible de traiter tout ou partie des donn\u00e9es :<\/p>

\u00a0<\/p>

pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la tra\u00e7abilit\u00e9 des prestations et services command\u00e9s par l’utilisateur : donn\u00e9es de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc,<\/p>

pour pr\u00e9venir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking\u2026) : mat\u00e9riel informatique utilis\u00e9 pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hash\u00e9),<\/p>

pour optimiser l’exp\u00e9rience utilisateur,<\/p>

pour mener des enqu\u00eates de satisfaction facultatives sur https:\/\/www.croquetsdefrance.com : adresse email,<\/p>

dans le cadre de la relation commerciale.<\/p>

\u00a0<\/p>

Vos donn\u00e9es ne sont jamais vendues \u00e0 des tiers.<\/p>

\u00a0<\/p>

Nature des donn\u00e9es personnelles<\/p>

Concernant les droits RGPD<\/p>

\u00a0<\/p>

Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, vous b\u00e9n\u00e9ficiez de droits sur vos donn\u00e9es personnelles. Adressez votre demande au responsable de la protection des donn\u00e9es via courrier postal dat\u00e9 et sign\u00e9 avec copie d’une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 ou \u00e9lectroniquement avec les m\u00eames exigences en pr\u00e9cisant l’adresse de r\u00e9ponse souhait\u00e9e. D\u00e9lai de r\u00e9ponse : 1 mois maximum.<\/p>

\u00a0<\/p>

Dans le cas o\u00f9 vous souhaiteriez exercer l’un de ces droits, merci de nous adresser votre demande \u00e0 :<\/p>

\u00a0<\/p>

\u00a0<\/p>

5 rue de la madeleine<\/p>

22100<\/p>

lanvallay<\/p>

Email : contact@croquetsdefrance.com<\/p>

\u00a0<\/p>

Afin de donner suite, merci de sp\u00e9cifier les informations \u00e0 modifier en s’identifiant pr\u00e9cis\u00e9ment avec une copie d’une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 (carte d’identit\u00e9 ou passeport)<\/p>

\u00a0<\/p>

Les demandes de suppression de Donn\u00e9es Personnelles seront soumises aux obligations qui sont impos\u00e9es \u00e0 https:\/\/www.croquetsdefrance.com par la loi, notamment concernant l’archivage l\u00e9gal.<\/p>

\u00a0<\/p>

Par ailleurs, les clients peuvent d\u00e9poser une r\u00e9clamation aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes et notamment de la CNIL (https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/plaintes).<\/p>

\u00a0<\/p>

Transferts et communication des donn\u00e9es<\/p>

\u00a0<\/p>

https:\/\/www.croquetsdefrance.com s’interdit de traiter, h\u00e9berger ou transf\u00e9rer les Informations collect\u00e9es vers des pays tiers non reconnus par l’UE sans notification pr\u00e9alable.<\/p>

\u00a0<\/p>

N\u00e9anmoins https:\/\/www.croquetsdefrance.com reste libre du choix de ses sous-traitants sous r\u00e9serve qu’ils offrent des garanties RGPD appropri\u00e9es.<\/p>

\u00a0<\/p>

Il s’agit d’assurer la protection optimale des donn\u00e9es en particulier qu’elles ne soient pas communiqu\u00e9es \u00e0 des personnes non autoris\u00e9es.<\/p>

\u00a0<\/p>

Toutefois, en cas de violation de donn\u00e9es personnelles une notification imm\u00e9diate sera effectu\u00e9e avec les mesures correctives. Aucune donn\u00e9e sensible n’est collect\u00e9e.<\/p>

\u00a0<\/p>

S\u00e9curit\u00e9<\/p>

\u00a0<\/p>

Pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des Donn\u00e9es Personnelles et des Donn\u00e9es Personnelles de Sant\u00e9, nous mettons en \u0153uvre des technologies \u00e9prouv\u00e9es comme firewall, chiffrement, anonymisation et authentification.<\/p>

\u00a0<\/p>

Durant le traitement, nous appliquons toutes les pr\u00e9cautions pour \u00e9viter toute perte, utilisation d\u00e9tourn\u00e9e, acc\u00e8s non autoris\u00e9, divulgation, alt\u00e9ration ou destruction.<\/p>

\u00a0<\/p>

Gestion des incidents de s\u00e9curit\u00e9<\/p>

\u00a0<\/p>

Bien que nous appliquions les meilleures pratiques, la s\u00e9curit\u00e9 absolue n’existe pas. Nous ne pouvons en cons\u00e9quence pas garantir une s\u00e9curit\u00e9 absolue.<\/p>

\u00a0<\/p>

Si nous prenions connaissance d’une br\u00e8che de la s\u00e9curit\u00e9, les personnes impact\u00e9es seraient imm\u00e9diatement inform\u00e9es.<\/p>

\u00a0<\/p>

Ces protocoles sont conformes aux exigences l\u00e9gales, locales comme communautaires. Nous nous engageons \u00e0 informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la s\u00e9curit\u00e9 de leur compte.<\/p>

\u00a0<\/p>

Vos donn\u00e9es personnelles ne sont jamais divulgu\u00e9es sans votre connaissance, ni communiqu\u00e9e ou vendue \u00e0 des entreprises tierces. Seule une acquisition de l’entreprise justifierait un tel transfert, qui serait \u00e0 son tour tenu de la m\u00eame obligation de conservation et de modification des donn\u00e9es vis \u00e0 vis de l’utilisateur du site https:\/\/www.croquetsdefrance.com<\/p>

\u00a0<\/p>

Cookies<\/p>

\u00a0<\/p>

Un \u00ab cookie \u00bb constitue une information enregistr\u00e9e sur le terminal de navigation (ordinateur, tablette, mobile), (d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab Cookies \u00bb). Ces donn\u00e9es incluent des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’acc\u00e8s Internet de l’Utilisateur, le syst\u00e8me d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’acc\u00e8s. Ces fichiers ne peuvent pas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.<\/p>

\u00a0<\/p>

https:\/\/www.croquetsdefrance.com est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, incluant parcours et interactions. Ces informations permettent \u00e0 https:\/\/www.croquetsdefrance.com d’am\u00e9liorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.<\/p>

\u00a0<\/p>

Ces fichiers am\u00e9liorent l’utilisation du site, il est possible de g\u00e9rer les pr\u00e9f\u00e9rences de cookies pour autoriser ou bloquer leur installation de fa\u00e7on globale ou s\u00e9lective.<\/p>

\u00a0<\/p>

En cas de d\u00e9sactivation ou suppression des cookies, certaines fonctionnalit\u00e9s pourraient \u00eatre restreintes. Cela pourrait \u00e9galement \u00eatre le cas lorsque https:\/\/www.croquetsdefrance.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconna\u00eetre, \u00e0 des fins de compatibilit\u00e9 technique, le type de navigateur utilis\u00e9 par le terminal.<\/p>

\u00a0<\/p>

Le cas \u00e9ch\u00e9ant, https:\/\/www.croquetsdefrance.com d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les cons\u00e9quences li\u00e9es au fonctionnement d\u00e9grad\u00e9 du Site, dues au param\u00e9trage restrictif ou au blocage des cookies.<\/p>

\u00a0<\/p>

Chaque navigateur propose ses propres options, les instructions sont disponibles dans les param\u00e8tres de votre logiciel de navigation par l’utilisation des fonctionnalit\u00e9s sociales, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent \u00e9galement d\u00e9poser des cookies sur vos terminaux. Ces types de cookies ne sont d\u00e9pos\u00e9s sur vos terminaux qu’\u00e0 condition que vous y consentiez.<\/p>

\u00a0<\/p>

Technologies de tracking<\/p>

\u00a0<\/p>

Nous utilisons parfois des technologies de suivi aussi connues sous le nom de pixels espions ou web bugs gr\u00e2ce \u00e0 des partenaires d’analyse statistique pouvant \u00eatre localis\u00e9s \u00e0 l’\u00e9tranger avec stockage des donn\u00e9es associ\u00e9es.<\/p>

\u00a0<\/p>

On les trouve \u00e0 la fois dans les publicit\u00e9s en ligne permettant aux internautes d’acc\u00e9der au Site, et sur les diff\u00e9rentes pages de celui-ci.<\/p>

\u00a0<\/p>

Cette technologie permet \u00e0 https:\/\/www.croquetsdefrance.com d’\u00e9valuer les r\u00e9ponses des visiteurs face au Site et l’efficacit\u00e9 de ses actions (par exemple, le nombre de fois o\u00f9 une page est ouverte et les informations consult\u00e9es), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.<\/p>

\u00a0<\/p>

Les prestataires d’analytics agr\u00e8gent les statistiques de navigation permettant d’\u00e9laborer des \u00e9tudes d’usage et de performance.<\/p>

\u00a0<\/p>

Liens hypertextes \u00ab cookies \u00bb et balises (\u00ab\u00a0tags\u00a0\u00bb) internet<\/p>

\u00a0<\/p>

Notre plateforme inclut des liens vers des sites tiers, valid\u00e9s par nos \u00e9quipes. Toutefois, nous ne contr\u00f4lons pas le contenu de ces sites externes, et n’assumera en cons\u00e9quence aucune responsabilit\u00e9 de ce fait.<\/p>

\u00a0<\/p>

Sauf si vous d\u00e9cidez de d\u00e9sactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Leur d\u00e9sactivation est libre et gratuite gr\u00e2ce aux outils de configuration d\u00e9crits, avec pour cons\u00e9quence possible une restriction des services disponibles.<\/p>

\u00a0<\/p>

Droit applicable et attribution de juridiction<\/p>

\u00a0<\/p>

Les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais. La juridiction exclusive revient aux tribunaux de Paris.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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