Mentions Légales
Informations sur l’éditeur
Selon les dispositions de la loi sur l’économie numérique, nous communiquons l’identité des responsables du site.
Éditeur
Adresse du siège social : 5 rue de la madeleine 22100 lanvallay
Téléphone : 0630794547
Email : contact@croquetsdefrance.com
Direction de la publication
Direction de la publication : christophe chastan
Adresse de contact : christophechastan@gmail.com
Hébergement
Hébergeur : ovh
Adresse : 2 rue Kellermann – BP 80157 59100 Roubaix France
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site web : https://www.ovh.com
Définitions
Visiteur : toute personne dotée de la capacité juridique, ainsi que structure légale, laquelle visite le service objet des présentes conditions.
Solutions fournies : Tous les services disponibles via https://www.croquetsdefrance.com offerts aux Visiteurs.
Contenus : Tous les éléments informationnels, comprenant contenus textuels – visuels – multimédias.
Informations personnelles : Dénommées « Données » représentant l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.croquetsdefrance.com dans le cadre de la gestion clientèle et pour des analyses statistiques.
Conditions générales d’utilisation du site internet et des services proposés
L’usage de cette plateforme suppose l’adhésion aux conditions suivantes. Les présentes conditions sont sujettes à révision, les utilisateurs du site https://www.croquetsdefrance.com sont donc invités à les consulter de manière régulière sont encouragés à examiner fréquemment.
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Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Les corrections seront apportées dès que possible.
Gestion des données personnelles
Le cadre réglementaire suivant s’applique, LCEN, Loi Informatique et Libertés, et RGPD.
Responsable de la collecte des données personnelles (DPO)
Concernant les données collectées lors de l’inscription et de l’utilisation, la responsabilité du traitement incombe à : .
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.croquetsdefrance.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Nous définissons les objectifs du traitement, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles de documenter les opérations de traitement.
Nous veillons à la qualité et à la pertinence des données traitées.
Utilisation des données
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pour optimiser l’expérience utilisateur,
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.croquetsdefrance.com : adresse email,
dans le cadre de la relation commerciale.
Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.
Nature des données personnelles
Concernant les droits RGPD
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez de droits sur vos données personnelles. Adressez votre demande au responsable de la protection des données via courrier postal daté et signé avec copie d’une pièce d’identité ou électroniquement avec les mêmes exigences en précisant l’adresse de réponse souhaitée. Délai de réponse : 1 mois maximum.
Dans le cas où vous souhaiteriez exercer l’un de ces droits, merci de nous adresser votre demande à :
5 rue de la madeleine
22100
lanvallay
Email : contact@croquetsdefrance.com
Afin de donner suite, merci de spécifier les informations à modifier en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport)
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.croquetsdefrance.com par la loi, notamment concernant l’archivage légal.
Par ailleurs, les clients peuvent déposer une réclamation aux autorités compétentes et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Transferts et communication des données
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Néanmoins https://www.croquetsdefrance.com reste libre du choix de ses sous-traitants sous réserve qu’ils offrent des garanties RGPD appropriées.
Il s’agit d’assurer la protection optimale des données en particulier qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.
Toutefois, en cas de violation de données personnelles une notification immédiate sera effectuée avec les mesures correctives. Aucune donnée sensible n’est collectée.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, nous mettons en œuvre des technologies éprouvées comme firewall, chiffrement, anonymisation et authentification.
Durant le traitement, nous appliquons toutes les précautions pour éviter toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Gestion des incidents de sécurité
Bien que nous appliquions les meilleures pratiques, la sécurité absolue n’existe pas. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, les personnes impactées seraient immédiatement informées.
Ces protocoles sont conformes aux exigences légales, locales comme communautaires. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte.
Vos données personnelles ne sont jamais divulguées sans votre connaissance, ni communiquée ou vendue à des entreprises tierces. Seule une acquisition de l’entreprise justifierait un tel transfert, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.croquetsdefrance.com
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